Conditions d’utilisation
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre territoire de compétence, notamment les lois sur les droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements relatifs aux cartes de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut notamment nécessiter : (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications visant à respecter et à adapter le contenu aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service, ni aucun contact sur le site Web par l’intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements disponibles sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme une source fiable ni utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources principales, plus précises, complètes ou à jour. Toute utilisation des renseignements présentés sur ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur notre site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de remboursement en ce qui concerne les retours et les échanges.
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire de compétence. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou Services que nous offrons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un Service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs présentes dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande.
Ces restrictions peuvent notamment s’appliquer aux commandes passées à partir du même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.
Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des renseignements de commande et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les renseignements de votre compte et autres informations, notamment votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.
Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également offrir à l’avenir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités sur le site Web, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure du contenu provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des contenus ou sites Web de tiers, ni à l’égard de tout autre matériel, produit ou Service fourni par des tiers.
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Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises, comme des participations à un concours, ou si, sans que nous vous le demandions, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez.
Nous n’avons aucune obligation : (1) de garder vos commentaires confidentiels; (2) de vous verser une compensation pour vos commentaires; ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou exclusifs.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de quelque façon que ce soit d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements présentés dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements présentés dans le Service ou sur tout site Web connexe, notamment les renseignements relatifs aux prix, sauf lorsque la loi l’exige.
Aucune date précise de mise à jour ou de renouvellement indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que tous les renseignements qui y sont présentés ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux;
(c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou internationales applicables;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer de la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap;
(f) pour soumettre de faux renseignements ou des renseignements trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé d’une manière susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes;
(i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage ou le pharming, utiliser de faux prétextes, explorer, parcourir ou extraire des données;
(j) à des fins obscènes ou immorales; ou
(k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou pour les contourner.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment sans vous en aviser.
Vous convenez expressément que l’utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques.
Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
Dans la mesure permise par la loi, Bully Wags, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, notamment la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l’un des Services ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bully Wags ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, inclusivement, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, entre vous et nous, notamment toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : support@bullywags.com